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Produits phytosanitaires

Vous trouverez ci-dessous les principales évolutions réglementaires concernant l’utilisation de produits phytosanitaires. Attention, cette liste n’est pas exhaustive notamment pour les produits ; ne sont cités que ceux concernant les vergers cidricoles et non l’ensemble des matières actives homologuées sur pommier !

Evolution des AMM* - Mise à jour août 2010

 * AMM : Autorisation de mise sur le marché

Dernières homologations ou dérogations d'usage

Matières actives	Spécialités commerciales	Usages	Dose	DAR	Remarques
Fludioxonil	Géoxe	Maladies de conservation	0,4 kg/ha	3 jours	Sauf pommes destinées à la fabrication du cidre ZNT : 20 m ; 2 appl. par an
Pyriproxyfène	Admiral Pro	Pou de San José	0,3 l/ha		ZNT : 5 m (Xn R38 R65 R67 N R50/53) 1 appl. maxi par an
Laminarine	Iodus 2 CS	Feu bactérien sur pommier et poirier	0,75 l/ha	(3 jours) à confirmer	ZNT : 5 m (N R51/53) SDN (stimulateur de défenses naturelles)
* 6-Benzyladénine	Maxcel Exilis	Modification du niveau de nouaison (éclaircissage)	7,5 l/ha	90 jours	Dérogations d'usage expirées : le 13 juillet 2010 pour Maxcel et environ mi-juillet 2010 pour Exilis
Ethéphon	PRM 12 RP	Modification du niveau de nouaison (éclaircissage) et régulation de la maturation des fruits	3 l/ha		2 stades d'application possible pour l'éclaircissage : pré et/ou post-floral sur toutes les variétés ; 2 appl. maxi/an (Bayer recommande 1 appl. maxi)
* Boscalid + Pyraclostrobine	Bellis	Maladies de conservation	0,8 kg/ha	7 jours	Dérogation d'usage en 2008 et 2009 ? Rien à signaler à ce jour pour 2010 !!!
Clothianidine	Dantop 50 WP	Puceron lanigère	0,15 kg/ha	14 jours	1 année sur 2, 1 application maximum l'année du traitement ; dangereux pour les abeilles ; ZNT : 20 m
Pyraflufen-Ethyl + Glyphosate	Guild	Désherbage des pommiers et poiriers	4 l/ha (annuelles et bisannuelles) ; 8 l/ha (vivaces)	60 jours	Sur cultures installées ; ZNT : 20 m (Xi,R43,N,R50/53) ; 2 applications/an (annuelles et bisannuelles) ; 1 application/an (vivaces)
Thiaméthoxam	Actara	Puceron lanigère	0,3 kg/ha	14 jours	1 application maximum par an ; post-floraison uniquement ; ZNT : 20 m ; DRE : 24 h
Spirodiclofen	Envidor®	Acariens et phytoptes	0,4 l/ha	14 jours	1 application maximum par an ; ZNT : 20 m
Cyprodinil + Fludioxonil	Switch	Stemphylliose du poirier	0,8 kg/ha

 

Retraits d'homologation (pommier) connus à ce jour

Matières actives	Principales spécialistés commerciales	Date limite de commercialisation	Date limite d'utilisation (=retrait définitif)	Remarques
Phosalone	Zolone Flo ou DX	31 mars 2008	22 juin 2008	Non inscrite à l'annexe 1
Hexaconazole	Anvil Liquide	30 octobre 2007	30 juin 2008	Non inscrite à l'annexe 1
Carbaryl	Sevin	20 novembre 2007	21 novembre 2008	Non inscrite à l'annexe 1
Diuron	Dirimal, Quintet, Melkior, Amok	30 mai 2008	13 décembre 2008	Ré-inscrite à l'annexe 1
Fénarimol	Rubigan 4	30 avril 2008	31 décembre 2008	Plan Barnier Ecophyto 2018
Fluquinconazole	Vision	30 avril 2008	31 décembre 2008	Plan Barnier Ecophyto 2018
Cyhexatin	Techn'acid, Pennstyl	31 mars 2009	4 octobre 2009
Roténone	Roténobiol 2, Phytrol	15 mai 2009	10 octobre 2009	En AB si abs d'alternative autorisée, maintien d'une AMM pour usages essentiels jusqu'au 30/4/2011 au plus tard
Napropamide	Devrinol	Non connue	Non connue	Non inscrite à l'annexe 1

Rappel : Après sa date limite d’utilisation, le produit ayant fait l’objet d’une décision de retrait devient déchet. Le détenteur de tel produit est responsable de son élimination (collectes organisées chez les distributeurs).
De nombreux produits commerciaux dont la ou les substance(s) active(s) restent homologuée(s) sont retirés du marché pour diverses raisons. Attention, car ils ont aussi une date limite d’utilisation… La liste est longue…
Pour tout renseignement, consulter le site d'Adivalor : http://www.adivalor.fr/collectes/identifier_ppnu.html?code

Autres

Changement de classement toxicologique :
Pirimor G : classé T ou Toxique (au lieu de Xn) = non autorisé en mélange
Success 4 : sans classement toxicologique (au lieu de Xn)
Basta ® F1 : classé T ou Toxique = non autorisé en mélange (+R21/22, R41, R48/22, R60 et R63) 

Rappel sur l’harmonisation des LMR

Les limites maximales de résidus de pesticides sont officiellement harmonisées au niveau européen depuis le 1er septembre 2008. De ce fait, les LMR sont communes pour tous les pays de l’Union. La France avait anticipé en modifiant de nombreuses LMR en préparation à l’harmonisation.

Les LMR européennes sont consultables sur internet à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm
Autre possibilité, la base de données française e-phy qui semble moins complète :
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/

Législation

Les lois Grenelle (France)

Le « projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » dit Grenelle I voté en octobre dernier devrait être adopté au cours du 1er semestre 2009. Il a pour objectifs entre autres :

• Le développement de l’agriculture biologique (6 % des surfaces en 2012 et 20 % en 2020)
• La certification environnementale des exploitations
• La disparition de certaines substances actives (plan Barnier Ecophyto 2018)
• La réduction de 50 % de l’usage des substances les plus préoccupantes d’ici 2012…

Pour cela, des moyens d’actions sont évoqués, notamment un encadrement de la distribution et l’application de produits et l’implantation de bandes enherbées et « zones végétalisées » d’au moins 5 mètres à proximité des points d’eau.

Un Grenelle II suit : Il porterait sur un doublement du crédit d’impôts pour l’agriculture biologique, l’organisation de la réforme d’agrément…

Révision de la directive 91/414 (Europe)

Le projet de règlement européen relatif à la production et l’autorisation des produits phytosanitaires en remplacement de la directive 91/414/CE a provoqué de nombreuses réactions (cf. revue "Pomme à cidre" n°18, page 7) et actions au cours de l’année 2008. L’évaluation des molécules sur la base des critères d’exclusions proposés par le Parlement en octobre 2007 a été à l’origine d’actions de la part des syndicats, instituts techniques… afin de proposer des amendements.

L’IFPC a réalisé une étude provisoire sur l’impact pour la filière cidricole qui a été jointe à la synthèse rédigée par l’ACTA (Association de Coordination Technique Agricole).

L’AICV (Association des Industries des Cidres et Vins de l’U.E.) a créé un groupe de travail sur le sujet réunissant l’Angleterre, la Belgique et la France, afin de définir une action commune. L’IFPC a participé à ce groupe de travail à la demande du SNTC (Syndicat National des Transformateurs Cidricoles). Ce travail a conduit à la rédaction d’un courrier commun accompagné d’une liste de substances actives à soutenir (dont les triazoles), destinés aux députés européens.

Courant janvier, la nouvelle législation européenne sur les pesticides a été votée par le Parlement (et adoptée par le Conseil ?). Elle sera applicable en 2011. 22 molécules (dont amitrole, thiacloprid, tébuconazole…) seraient retirées. A suivre…

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs

L’instauration du contrôle obligatoire des pulvérisateurs (cf. revue "Pomme à cidre" n°20 p 22-23) est officielle depuis le 26 décembre dernier avec la parution au JO de 3 arrêtés portant sur :

• Les modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes avec précisions des points de contrôle : état général du matériel (propreté, corrosion, éléments de sécurité, dispositif d’attelage, fuites, pneumatiques…), pompe, cuve, électrovanne, filtres, jets, soufflerie…
• Les centres de formation d’inspecteurs (agrément, formation, moyens administratifs et pédagogiques)
• Les organismes d’inspection des pulvérisateurs (conditions d’agrément)

Rappel des principales modalités concernant le contrôle des pulvérisateurs :

Pour les appareils en service :

Un diagnostic des pulvérisateurs, par un organisme d’inspection agréé, est obligatoire tous les 5 ans. Ce contrôle est entré en vigueur le 1er janvier 2009 mais est étalé jusque fin 2013. L’ordre de passage est déterminé par le n° de SIREN (Système national Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des établissements) attribué par l’INSEE, comportant 9 chiffres) :

Contrôle obligatoire avant le...	Propriétaires de pulvérisateurs concernés : 2 derniers chiffres du n° de SIREN entre...
31 mars 2010	...00 et 19 ou absence de n° de SIREN
31 décembre 2010	...20 et 39
31 décembre 2011	...40 et 59
31 décembre 2012	...60 et 79
31 décembre 2013	...80 et 99 ou matériels dont le diagnostic déjà réalisé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008

Si le matériel est défaillant, un délai de 4 mois est consenti pour une contre-inspection. A l’issue de l’inspection, un identifiant (lors du 1er contrôle) est apposé sur l’appareil par l’organisme d’inspection, une vignette portant la date limite de validité du contrôle est apposée sur le matériel et un rapport sur l’état du matériel est remis au propriétaire.

Pour les appareils mis en vente (neuf ou occasion) :

Ils devront être contrôlés avant leur mise en vente et répondre à certaines normes environnementales. (clapet anti-retour ou équivalent, étanchéité de la cuve et du circuit, cuve de rinçage d’au moins 10 fois le volume mort de la cuve principale, jauge…). D’autres points s’ajouteront peut-être pour le matériel neuf.

Télécharger la liste des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs (MAJ du GIP PULVES au 1er juillet 2010)

https://gippulves.cemagref.fr/dossier-fichiers-pdf/liste-oi-1

Le BSV : Bulletin de santé du végétal

Peu de personnes savent que des bulletins de santé du végétal ont remplacé les Avertissements agricoles…

La Normandie a été pionnière en la matière avec des publications notamment Arboriculture dès 2009.  Depuis juin 2010, une édition « Arboriculture Fruits transformés » regroupant les 4 Régions (Haute et Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et réalisée en collaboration avec les Chambres d’Agriculture, les FREDON, les DRAAF, l’IFPC, Aval Conseil, l’APPCM, Agrial et des producteurs, est publiée gratuitement et consultable sur le site internet des DRAAF des différentes Régions.

Un Certiphyto expérimental

A partir de 2014, le Certiphyto sera obligatoire.
Ce permis de détenir, traiter, conseiller des produits phytosanitaires concerne :

• Tout applicateur de produits phytosanitaires : agriculteurs, salariés (agricoles, DDE, SNCF, employés de Mairie…), prestataires…
• Tout conseiller qui assure de l’appui technique et/ou salarié qui distribue des produits

Quatre possibilités d’acquérir le Certiphyto :

1. Validation des diplômes si obtenus il y a moins de 10 ans
2. Détermination du profil du candidat et test QCM
3. Détermination du profil du candidat, formation sur les risques professionnels et environnementaux et test QCM (si négatif possibilité de formation supplémentaire)
4. Détermination du profil du candidat et formation adaptée au profil

Les formations sont l’occasion notamment de se mettre à jour sur la toxicité des produits, les consignes de sécurité…

A titre expérimental, des formations destinées aux exploitants agricoles sont dispensées dès 2010. Se renseigner à la Chambre d’Agriculture de votre département.